Démarches administratives

Acte de naissance

Délais/Conditions

Les copies intégrales et extraits avec filiation ne sont délivrées qu’aux intéressés, leurs ascendants et descendants et époux non divorcés.
Indiquer les date et lieu de naissance, nom, prénom(s) de la personne concernée par l’acte et nom et prénom(s) des parents (nom de naissance pour la mère).
Fournir une enveloppe timbrée pour la réponse et une copie de la pièce d’identité du demandeur.

> Faire votre demande en ligne sur eChatenay-Malabry. L'acte vous sera envoyé directement à votre domicile.

Où s'adresser ?

- À la mairie du lieu de naissance pour les personnes nées en France ou dans les DOM-TOM.

- Pour les personnes françaises nées, mariées ou décédées à l’étranger :
auprès du Ministère des affaires étrangères (service central de l’Etat civil, 11 rue de la Maison Blanche, 44 941 Nantes, 02 51 77 33 01).


Acte de mariage

Etablir une demande à la mairie où a été célébré le mariage en indiquant les date du mariage, noms et prénoms des époux ainsi que la filiation complète d’au moins un des deux époux (nom et prénom du père et nom de jeune fille de la mère).

Attention !

Les copies intégrales et extraits avec filiation ne sont délivrés qu’aux intéressés, leurs ascendants et descendants et époux non divorcés. Il faut justifier de ce lien de parenté.

> Faire votre demande en ligne sur eChâtenay-Malabry. L'acte vous sera envoyé directement à votre domicile.

Renseignements 

Hôtel de Ville – Service Etat civil
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Samedi de 9h à 12h.
01 46 83 46 83.
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Aide juridictionnelle

Votre dossier, que vous pouvez retirer à l’Hôtel de Ville, se compose d’un imprimé de demande d’aide juridictionnelle, d’une déclaration de ressources, d’une notice d’information accompagnée de barèmes de ressources. Votre assistant social de secteur peut vous aider à remplir ce dossier.

Où transmettre ce dossier ?

Directement au Tribunal de Grande Instance de Nanterre
(Section Aide Juridictionnelle, 179 avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre)
01 47 25 93 80


Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.
En savoir plus


Attestation d'accueil

Délais/Conditions

Présence indispensable du demandeur (formulaire à remplir sur place).

Liste des pièces à fournir à télécharger

Où s’adresser ?

Hôtel de Ville, Espace Services, 01 46 83 46 67


Titre de transport Améthyste (demande et renouvellement)

Le titre de transport Améthyste, anciennement carte Améthyste, est un forfait annuel, conférant sous certaines conditions, l'accès illimité aux transports sur l'ensemble duréseau RATP, OPTILE, SNCF de Paris et de la banlieue parisienne. En savoir plus

Liste des pièces à fournir (à télécharger) pour une 1ere demande
Liste des pièces à fournir (à télécharger) pour un renouvellement

Où s'adresser?

Hôtel de Ville, Espace Services, 01 46 83 46 67, à la mairie-annexe de l'Esplanade ou à la mairie-annexe de Malabry.

Renseignements

01 46 83 46 67
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Carte nationale d'identité

Délais/Conditions

Les demandes de carte nationale d'identité (CNI) s’effectuent sur rendez-vous (tél. : 01 46 83 46 67).
Demande de CNI : présence obligatoire pour les demandeurs (présence obligatoire du mineur accompagné de son représentant légal). Prise d'empreintes obligatoire à partir de 12 ans.
Pour gagner du temps, faites votre pré-demande de CNI en ligne : Cliquez ici
Retrait de CNI : présence obligatoire des demandeurs (facultative pour les mineurs).  
Attention ! En cas d’affluence des demandes (à l’approche des vacances…), la sous-préfecture d’Antony, à qui les demandes sont transmises, peut demander un délai pouvant aller jusqu’à 3 mois pour la délivrance de votre carte d’identité, ainsi que des justificatifs complémentaires qu’elle jugerait utiles.

Durée de validité

Les cartes délivrées depuis le 2 janvier 2004 sont valables 15 ans (pour les personnes majeures lors de la délivrance de la carte) et 10 ans (pour les personnes mineures lors de la délivrance de la carte).

Coût

Gratuit (25 € en cas de perte ou de vol).

Liste des pièces à fournir

Pour une première demande de CNI, télécharger la liste des pièces à fournir
Pour un renouvellement de CNI, télécharger la liste des pièces à fournir
Suite à une perte ou un vol de CNI, télécharger la liste des pièces à fournir

Egalement sur www.interieur.gouv.fr

Où s’adresser ?

À l’Hôtel de Ville (Espace Services)

Renseignements

01 46 83 46 67
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Carte d’invalidité militaire (demande et renouvellement)

Délais/Conditions

Votre dossier se compose d’un formulaire qui vous est remis par l’Espace Services. Après avoir rempli et signé votre dossier, vous le déposerez au service Espace Services qui le transmettra à l’Office National des Anciens Combattants (ONAC).

Liste des pièces à fournir (originaux + photocopies)

  • une pièce d’identité
  • une photo
  • une copie du certificat de réforme (modèle 12 ou 15)
  • une pièce justificative du dernier paiement de pension

Où s'adresser ?

À l'Hôtel de Ville (Espace Services)

Renseignements

- Auprès de l'Office National des Anciens Combattants et victimes de guerre (ONAC), Hôtel national des Invalides 75007 Paris, 01 49 55 62 00.
- ou à l'Hôtel de ville, 01 46 83 46 67, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Certificat d'hérédité

Le certificat d'hérédité est délivré sous certaines conditions. À défaut il convient de s'adresser à un notaire.

Où s’adresser ?

Hôtel de Ville, Espace Services,

Renseignements

01 46 83 46 67 
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Certificat de vie maritale

Délais/Conditions

Présence indispensable des demandeurs et des deux témoins (formulaire à remplir sur place).

Liste des pièces à fournir (originaux + photocopies)

  • Pièce d’identité de chacun,
  • Justificatif de domicile aux deux noms ou un justificatif pour chacun,
  • Pièce d’identité pour les deux témoins.

Où s’adresser ?

À l’Hôtel de Ville (Espace Services), à la mairie annexe de l’Esplanade ou à la mairie annexe de Malabry

Renseignements

01 46 83 46 67
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Copie certifiée conforme

Uniquement pour les documents destinés à l’étranger, diplômes et papiers militaires (sauf pièce d’identité et décision de justice).
Sur demande écrite par l’organisme demandeur.
Se munir des originaux et des copies.

Où s’adresser ?

Hôtel de Ville, Espace Services

Renseignements

01 46 83 46 67
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Déclaration de décès

Délais/Conditions

La déclaration doit être faite rapidement (si possible dans les 24 heures) à la mairie du lieu de décès par toute personne pouvant attester du décès. L'entreprise de pompes funèbres peut se charger de toutes les démarches).

Liste des pièces à fournir

  • Livret de famille de la personne décédée ou son acte de naissance ou de mariage ou à défaut toute autre pièce d’identité
  • Certificat médical attestant du décès

Où s’adresser ?

À l’Hôtel de Ville, service Etat civil

Renseignements

01 46 83 46 83
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Délivrance d’acte de décès

Délais/Conditions

Cette demande peut être faite par tout requérant. Elle se fait sur le lieu du décès en indiquant : date du décès, nom, prénoms du défunt. Fournir une enveloppe timbrée pour la réponse.

> Faire votre demande en ligne sur eChâtenay-Malabry. L'acte vous sera envoyé directement à votre domicile.

Où s’adresser ?

Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile.


Délivrance d’acte de mariage

Etablir une demande à la mairie où a été célébré le mariage en indiquant les date du mariage, noms et prénoms des époux ainsi que la filiation complète d’au moins un des deux époux (nom et prénom du père et nom de jeune fille de la mère).

Attention !

Les copies intégrales et extraits avec filiation ne sont délivrés qu’aux intéressés, leurs ascendants et descendants et époux non divorcés. Il faut justifier de ce lien de parenté.

> Faire votre demande en ligne sur eChâtenay-Malabry. L'acte vous sera envoyé directement à votre domicile.

Renseignements

Hôtel de Ville, service Etat civil
01 46 83 46 83
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Journée défense et citoyennenté (JDC)

La journée défense et citoyenneté (JDC) permet d'informer les personnes entre leur 16e et leur 25e anniversaire sur leurs droits et devoirs en tant que citoyens ainsi que sur le fonctionnement des institutions.
La JCD se déroule sur une journée et dans les deux ans qui suivent le recensement militaire (ou citoyen). La participation à la JDC est obligatoire (à l'exception des personnes atteint d'un handicap les rendant définitivement inaptes à y participer, sous réserve de justifier d'un certificat médical) et indispensable pour s'inscrire aux concours et examens de l’État (permis de conduire, BEP, baccalauréat, etc.).

Liste des pièces à fournir (originaux + photocopies)

www.mon.service-public.fr

Où s’adresser ?

A l’Hôtel de Ville (Espace Services)
ou à la mairie annexe de l’Esplanade

Renseignements

01 46 83 46 67
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Duplicata du livret de famille

Liste des pièces à fournir

Où s’adresser ?

À l’Hôtel de Ville, service Etat civil

Renseignements

01 46 83 46 83
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Inscription sur les listes électorales

Quelles sont les conditions pour s'inscrire ?
S'inscrire sur les listes électorales sur eChâtenay-Malabry
Modifier mes coordonnées
Les 18 bureaux de vote
Voter par procuration
Les résultats des dernières élections


Extrait du casier judiciaire

Liste des pièces à fournir

Copie de la carte nationale d’identité ou copie du livret de famille. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.

Où transmettre le dossier ?

Casier judiciaire (107 rue Landreau, 44079 Nantes Cedex)
02 51 89 89 51
Demande directe par Internet : www.cjn.justice.gouv.fr


Quotient familial 2017/2018 (calcul)

Afin de faciliter l'accès des Châtenaisiens aux services comme la restauration scolaire, les garderies, les études, l’école municipale des sports, en tenant compte des revenus du foyer, un dispositif de tarification adapté à la situation de la famille est mis en place. Il s'agit du quotient familial, établi chaque année à l'Espace Services de l'Hôtel de Ville. 

Le calcul du quotient s'effectue chaque année. Pour établir la carte de quotient familial, si vous venez d'arriver à Châtenay-Malabry, vous devez fournir ces pièces :

Pour les foyers ayant déjà fourni une autorisation de consultation des données CAF : 
- fiche annuelle de situation
 2017/2018

Pour les foyers n'ayant pas encore fourni d'autorisation de consultation des données CAF : 
- fiche annuelle de situation quotient 2017/2018 
- attestation du quotient CAF (à télécharger sur le site de la CAF)
- formulaire d'autorisation de consultation des données CAF
- en cas d'absence de la carte de quotient CAF : photocopie complète de l'avis d'imposition 2015 sur les revenus 2014, photocopie complète de la dernière taxe d'habitation + dernier relevé CAF des prestations sociales

Vous avez la possibilité d’effectuer cette démarche :

- sur place, à l’Espace Services de l’Hôtel de Ville
- par courrier : Mairie de Châtenay-Malabry, Espace Services, 26 rue du Docteur-Le-Savoureux, 92291 Châtenay-Malabry cedex
- par @ : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- en ligne sur eChâtenay-Malabry


Mariage

Délais/Conditions

Les futurs époux sont majeurs et l’un des deux conjoints doit être obligatoirement domicilié ou résider sur la commune.

Liste des pièces à fournir (lors du rendez-vous)

- dépôt du dossier complet en présence des deux futurs époux (préalablement retiré à l’Hôtel de Ville),
- 2 justificatifs du domicile à Châtenay-Malabry datés de moins de 3 mois pour chacun des futurs époux (pour les personnes hébergées : une attestation d’hébergement et un justificatif de domicile à leurs noms),
- une copie intégrale de l’acte de naissance datée de moins de 3 mois à la date du mariage (ou moins de 6 mois s’il a été délivré dans les DOM-TOM ou par un consulat français),
- une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport ou permis de conduire), pour chacun des futurs époux,
- la liste des témoins : une attestation sur l’honneur complétée par chacun des témoins et la copie de leur pièce d’identité,
- un certificat du notaire s’il a été fait un contrat de mariage (à remettre 15 jours avant le mariage).

Cas particuliers

- le ou les futurs époux sont de nationalité étrangère : le service État civil vous indiquera les pièces supplémentaires nécessaires en fonction de votre pays d'origine (attention le délai est parfois long selon le pays),
- mariage de personnes veuves : fournir une copie de l'acte de décès du précédent conjoint
- mariage de personnes divorcées : fournir l'acte d'état civil avec la mention de divorce

Où s’adresser ?

À l’Hôtel de Ville, service Etat civil

Renseignements

01 46 83 46 83
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Naissance (déclaration)

Délais/Conditions

À faire dans les trois jours qui suivent la naissance (si le 3e jour est un samedi, dimanche ou jour férié, le délai est reporté au premier jour ouvrable suivant. Passé ce délai, l’officier de l’état civil ne pourra enregistrer la naissance sur les registres d’état civil de la commune qu’en vertu d’un jugement). Les parents qui souhaitent recourir à la procédure du choix du nom de famille (à faire au moment de la déclaration de naissance), peuvent venir retirer un formulaire avant la naissance de l’enfant.

Liste des pièces à fournir

- La déclaration de naissance délivrée par la maternité
- Le livret de famille, s’il existe, ou les actes de naissance des parents et des autres enfants éventuels,
- Une pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou permis de conduire)
- La déclaration conjointe de choix de nom. Déclaration pour le premier enfant commun pour lequel le choix de nom est possible (application de l’article 311-21 du code civil). La déclaration de naissance donne un nom à votre enfant, crée sa filiation et ses droits.
- Pour les enfants nés de parents étrangers, fournir les documents énoncés ci-dessus, le passeport du père et de la mère ou l’acte de naissance de chacun des parents ou l’acte de mariage des parents.

Où s’adresser ?

À la mairie du lieu de naissance.


Naissance (reconnaissance)

Délais/Conditions

Elle concerne les parents non mariés et sert à établir un lien de filiation et à déterminer le nom de l’enfant. Elle peut s’effectuer avant ou après la naissance de l’enfant. La reconnaissance avant naissance simplifie la procédure. C’est un acte personnel qui n’a d’effet qu’à l’égard du parent qui y procède.

Liste des pièces à fournir

Livret de famille s’il existe, ou l’acte de naissance de l’enfant s’il est déjà né, une pièce d’identité.

Où s’adresser ?

À l’Hôtel de Ville, service Etat civil.

Renseignements

01 46 83 46 83
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Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Liste des pièces à fournir :

- Convention-type de pacte civil de solidarité (Pacs) du formulaire cerfa n°15726*02
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français (6 mois si la personne est étrangère et née hors de France)
- Pièce d'identité (carte d'identité ou passeport...) délivrée par une administration publique en cours de validité (original +1 photocopie)
- Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune du formulaire cerfa n° 15725*02

Où s’adresser ?

Depuis le 1er novembre 2017, la procédure liée au PACS et son enregistrement nécessitent pour les futurs partenaires de prendre contact au préalable avec le Service état civil de la Mairie (26 rue du Docteur-Le-Savoureux) au 01 46 83 46 83.


Passeport de nationalité française (biométrique)

L’Hôtel de Ville (à l’Espace Services) est équipé du dispositif de passeport biométrique. Vous pouvez également obtenir votre passeport dans toutes les communes de France disposant de cet équipement.

Délais/Conditions

Les demandes de passeport biométrique s’effectuent sur rendez-vous (tél. : 01 46 83 46 67).
Demande de passeport : présence obligatoire du demandeur (présence obligatoire du mineur accompagné de son représentant légal). Prise d'empreintes obligatoire à partir de 12 ans.
Pour gagner du temps, faites votre pré-demande de passeport en ligne : Cliquez ici
Retrait du passeport : présence obligatoire pour tous les demandeurs.  Possibilité de pré-remplir le formulaire (télécharger sur www.service-public.fr)
La sous-préfecture indique un délai de 2 à 3 semaines pour l'obtention d'un passeport. Ces délais peuvent être allongés en cas de forte demande (à l'approche des vacances). Elle peut également solliciter tout justificatif complémentaire qu'elle jugerait utile.

Tarifs 

Pour une personne majeure : 86 € (timbre fiscal)
Pour une personne mineure de plus de 15 ans : 42 € (timbre fiscal)
Pour une personne mineure de moins de 15 ans : 17 € (timbre fiscal)
Vous avez désormais la possiblité d'acheter votre timbre en ligne

Durée de validité

10 ans pour les passeports des adultes et 5 ans pour les passeports des mineurs.

Liste des pièces à fournir (originaux + photocopies)

Pour une première demande de passeport, télécharger la liste des pièces à fournir
Pour un renouvellement de passeport, télécharger la liste des pièces à fournir
Suite à une perte ou un vol de passeport, télécharger la liste des pièces à fournir

Egalement sur www.interieur.gouv.fr

Où s’adresser ?

À l’Hôtel de Ville (Espace Services)

Renseignements

01 46 83 46 67
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Attention aux sites internet qui commercialisent des demandes "espress" de passeports en ligne : nous rappelons que les demandeurs de passeports devront obligatoirement se présenter dans les mairies équipées du dispositif pour établir leurs demandes de passeports biométriques.


Permis de conduire et certificat d'immatriculation (ex carte grise)

Jusqu'au 2 novembre 2017, la sous-préfecture d'Antony reçoit les usagers sur rendez-vous (99 avenue du Général-De-Gaulle, BP 87, 92 161 Antony cedex)
01 40 97 27 2) . En savoir plus

Attention à partir du 6 novembre 2017  : fermeture définitive des guichets des préfectures et sous-préfectures pour les permis de conduire et les certificats d'immatriculation (ex cartes grises). 
Toutes les démarches accessibles sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés


Recensement militaire (ou recensement citoyen)

A l’âge de 16 ans, tout Français doit faire la démarche obligatoire de se faire recenser auprès de sa mairie (entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire). Si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans.
Important
À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement indispensable pour passer les concours ou examens d'État (bac, permis de conduire…).

Pièces à fournir

- Pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport)
- Livret de famille à jour

Où s'adresser ?

Hôtel de Ville, Espace Services, 01 46 83 46 67, à la mairie-annexe de l'Esplanade ou à la mairie-annexe de Malabry.

Renseignements

01 46 83 46 67
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.